Définition
On entend par « le site » le site internet www.maigrirparlamotivation.com édité par la société INSUDIET SARL, au capital de 3.000.000 euros - RCS Angers 353 430 549 - dont le siège social est sis 1 ZI du Taillis – 49270 Champtoceaux. On entend par "le Client", le particulier bénéficiaire des services et des produits du site www.maigrirparlamotivation.com On entend par "Prestation", l’ensemble des services d’abonnements proposés par le site www.maigrirparlamotivation.com, de façon non limitative, comme le questionnaire-santé « Profil Comportemental® », les rendez-vous téléphoniques, les conseils nutritionnels personnalisés et les autres accompagnements pédagogiques qui s’y rattachent.

Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site www.maigrirparlamotivation.com et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’Internet. La commande d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront concernant les prestations en ligne sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société INSUDIET. INSUDIET se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 1 - Prix
Toutes les offres de services et produits et services proposées sur le site www.maigrirparlamotivation.com sont limitées à la France métropolitaine (Corse incluse). Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et INSUDIET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les tarifs applicables sont présentés sur le site sont les suivants :


 Abonnements « maigrirparlamotivation.com » :

- Abonnement d’une durée 3 mois facturé en un seul paiement de 140.00 euros incluant notamment un 1er rendez-vous téléphonique de 40 minutes suivi de 6 rendez-vous téléphoniques de 20 minutes à intervalle de 2 semaines,

- Abonnement Suivi d’une durée de 3 mois facturé en un seul paiement de 120.00 euros incluant notamment 6 rendez-vous téléphoniques de 20 minutes à intervalle de 2 semaines

Les abonnements sont à durée déterminée et ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.
Le client peut à tout moment demander la résiliation anticipée de son abonnement par courrier adressé au service client indiqué à l’article 7 des présentes conditions générales de vente. La résiliation anticipée de l’abonnement donnera lieu après à la suppression de votre espace personnel sur le site www.maigrirparlamotivation.com. Le client sera remboursé sur la base forfaitaire des rendez-vous téléphoniques restant à honorer sur la base forfaitaire de 18.00 euros TTC le rendez-vous téléphonique. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire à l’ordre du client sous un délai de 15 jours à la réception de sa demande de résiliation anticipée.

 Programmes personnalisés : Le prix facturé des produits choisi dans le configurateur de menus est indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site www.maigrirparlamotivation.com Ces produits ne sont ni échangeables, ni remboursables en dehors des conditions définies à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sur le site www.maigrirparlamotivation.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse du site qui vous est notifiée à l’adresse e-mail communiquée. INSUDIET ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies lors de la prise de commande. INSUDIET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site www.maigrirparlamotivation.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par INSUDIET et ses clients. Les données enregistrées le cas échéant par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4- Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire Visa ou MasterCard (portant le sigle CB). Toutes les coordonnées relatives au service client d’INSUDIET sont indiquées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente. La commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque INSUDIET aura perçu des centres de paiement bancaire concernés l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé à l’adresse e-mail communiquée.

Article 5 – Droit de rétractation

 Abonnements « maigrirparlamotivation.com » : Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de votre commande, notifiée à l’adresse e-mail communiquée, pour renoncer à ces prestations et en demander le remboursement sans pénalité à INSUDIET. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 Programmes personnalisés : Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, pour nous les retourner. Les produits retournés ne devront en aucun cas être entamés. Aucune justification ne sera demandée. Le remboursement des produits sera intégral à l’exception des frais de retour du colis qui restent à la charge du client. Le remboursement s’effectue au plus tard dans les sept jours ouvrés après la réception du colis retourné à l’adresse d’INSUDIET Service Client – 1 ZI du Taillis – BP 10006 – 49270 Champtoceaux.

Article 6 - Sécurisation
Les informations personnelles transmises du site au centre de traitement des paiements par carte bancaire font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers) auprès de notre partenaire bancaire Sogénactif.

Article 7- Service client
INSUDIET
Abonnements MPLM
1 ZI du Taillis – BP 10006
49270 Champtoceaux
Téléphone : 0811 360 380

Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de www.maigrirparlamotivation.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’INSUDIET. Toute reproduction totale ou partielle des écrans du site d’INSUDIET est strictement interdite. La copie et le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site, pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse d’INSUDIET. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité
Les informations contenues sur le site de www.maigrirparlamotivation.com constituent des prestations de formation et d’accompagnement pour la gestion du poids, elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à des diagnostics ou des conseils du médecin-traitant ou tout autre professionnel de santé. Le fait de suivre un programme du site de www.maigrirparlamotivation.com se fait sous la seule responsabilité du client. INSUDIET ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’évolution de l’état de santé du client. Les prestations « Maigrir par la Motivation », ainsi que les échanges écrits ou oraux, ne se substituent en rien à un quelconque traitement médical en cours du client. INSUDIET recommande dans tous les cas à ses clients d’informer leur médecin-traitant de la démarche qu’ils ont choisie.

Article 10 - Droit applicable et litiges
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant INSUDIET à ses clients est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation relative au présent contrat sera portée devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions de l’article 46 du NCPC et notamment le Tribunal du lieu du siège social d’INSUDIET.

Article 11 - Informations nominatives
INSUDIET s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclut la validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Des informations sont par ailleurs collectées pour construire et personnaliser les prestations réservées aux clients d’INSUDIET. Ces informations sont strictement confidentielles et leurs usages sont strictement limités aux programmes personnalisés qui vous sont proposés.

Article 12 - Preuve
Les registres informatisés d’INSUDIET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil.

Article 13 - Défaillances et responsabilités techniques
INSUDIET n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. INSUDIET décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site.